Parfois, la relation entre les conjoints se dégrade autant que le divorce devienne inévitable. Pour divorcer, il convient de suivre certaines étapes mais avant toute chose, il faut connaitre les différentes formes du divorce.
Connaître étapes et les différentes formes de divorce
Pour divorcer, plusieurs options s’offrent à vous en fonction de la situation. En règle générale, il faut faire la différence entre le divorce contentieux et le divorce par consentement (à l’amiable). Le divorce est de type contentieux quand il y a faute : on parle de divorce pour faute. Idem quand le lien conjugal est rompu : on parle de divorce pour altération définitive du lien conjugal. Parmi les formes de divorce contentieux, on peut aussi citer le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Tandis que le divorce par consentement mutuel est de type non contentieux.
On peut aussi parler de la séparation de corps : le couple marié reste légalement mariés mais ils vivent séparément, c’est-à-dire dans deux maisons différentes. Toutefois, la séparation de corps implique aussi la séparation des biens entre les deux époux. De ce fait, les règles de procédures concernant le divorce doivent être appliquées. Par ailleurs, la plupart du temps les motifs évoqués pour la séparation de corps peuvent être similaires à ceux des autres formes de divorce. La procédure à suivre est simple : l’époux souhaitant demander la séparation de corps doit adresser une requête au Juge aux affaires familiales ou au Tribunal de Grande Instance de la ville où il réside. La requête sera déposée par le biais d’un avocat. L’époux demandeur doit évoquer les motifs de sa demande et ses desiderata.
Pour le divorce par consentement mutuel, chacun des époux doit avoir leur propre avocat et ils n’ont pas besoin d’évoquer les motifs de leur décision de divorcer. Cette forme de divorce se fait par acte sous seing privé signé respectivement par leurs avocats. Celle-ci est impossible si l’un des conjoints est sous un régime des majeurs protégés ou que leur enfant mineur demande à être entendu par le juge. Les deux époux rédigent ensuite une convention qu’ils déposeront chez le notaire (coût environ 50 euros TTC).
En ce qui concerne les formes contentieuses du divorce, les démarches sont différentes :
• Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage : même démarche que pour la séparation de corps mais chacun des époux peut faire appel à la décision du juge (si en désaccord avec les desiderata accordés par le juge). Par ailleurs, avant de rendre la décision, le juge procède en principe à une tentative de conciliation. Les deux époux sont assistés par leur avocat. Possibilité de requête conjointe.
• Divorce pour faute : l’un des époux demande le divorce à cause d’une faute commise par l’autre et qui est en relation avec le mariage (adultère, manquement aux responsabilités, violences, abandon du domicile conjugal, etc.). Il y a possibilité de faire appel et la tentative de conciliation est une étape obligatoire. Le demandeur doit prouver les faits dont il accuse son époux. Condition de recevabilité de la requête : faute grave ou bien faute répétée. Possibilité de requête conjointe également.
• Divorce pour altération définitive du lien conjugal : lorsque aucune issue n’est plus possible après quelques années de séparation et une tentative de conciliation, l’un des époux peut demander avec le soutien d’un avocat le divorce. Condition requise : absence de communauté de vie. Introduction de l’instance après assignation par l’un des époux. Dans certains cas, le demandeur peut modifier la procédure en demande de divorce pour faute ou pour acceptation du principe de la rupture du mariage.
Le divorce en ligne
Divorcer rapidement : voilà une chose que les époux souhaitent lorsqu’ils veulent mettre fin à leur union. Aujourd’hui, c’est tout à fait possible grâce au divorce en ligne. Les sites Internet sont nombreux à proposer cette démarche actuellement.
Voici en résumé une liste des démarches à suivre en général pour un divorce rapide en ligne :
• Initiation aux démarches en s’inscrivant sur le site en question : remplir le formulaire
• Rédaction de la convention de divorce par l’intermédiaire des deux avocats concernés.
• Prise de rendez-vous : en ligne ou dans les locaux du professionnel proposant de faciliter les démarches de votre divorce.
• Signature de la convention après un délai de réflexion (15 jours).
• Enregistrement de la convention auprès du notaire
• Retranscription à l’état civil
Le prix du divorce en ligna varie en fonction de la situation :
• Plus cher si le couple a des enfants et des biens en jeu.
• Moins cher sur le couple n’a pas d’enfant et de biens en jeu.
Certains sites internet proposent des devis pour laisser aux personnes intéressées l’occasion de prévoir leur budget.