Cession de véhicule : déclarer la vente

Acheter et vendre des véhicules d’occasion : c’est la nouvelle tendance en France. Cela coûte non seulement moins cher, mais c’est aussi plus écologique. Mais ce n’est pas plus simple pour autant. En effet, la vente de véhicule d’occasion obéit notamment à quelques subtilités que les acheteurs et les vendeurs doivent connaitre et respecter.

La déclaration de vente : kézako ?

La déclaration de vente fait partie des démarches obligatoires à faire après une cession d’un 2 ou 4 roues d’occasion. Elle fait notamment partie des prérogatives du vendeur. Mais elle aura tout de même des impacts sur l’acheteur.
Il s’agit d’une démarche légale qui finalise la vente du véhicule en question. Aussi appelée « déclaration de cession de véhicule », elle se fait désormais en ligne pour davantage de facilité et de rapidité. Pour ce faire, cliquez ici pour obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule. A noter que pour effectuer la cession, il y a un formulaire que vous devez remplir et quelques justificatifs concernant le véhicule en question que vous devez fournir : copie du certificat d’immatriculation, copie de l’acte de vente, etc.

L’importance de déclarer la vente d’un véhicule

Comme susmentionnée, la déclaration de vente est obligatoire. Le Code de la route français l’oblige. Mais en plus de ce caractère impératif, c’est aussi un moyen pour le vendeur de s’assurer un maximum de sécurité après la cession. C’est la preuve qui lui permettra de se dégager de toutes responsabilités en cas d’infractions commises avec le véhicule après la date de vente en question.
À noter que la déclaration de cession ne remplace pas l’enregistrement du changement de propriétaire. Il n’en reste pas moins que cela peut faciliter les démarches pour les nouveaux propriétaires. Avec un formulaire dûment rempli par les anciens propriétaires, il sera plus simple de changer la carte grise. Les démarches seront plus simples.

Comment faire une déclaration de vente ?

Pour faire une déclaration de vente, l’ancien propriétaire ne dispose que de 15 jours à compter de la date de cession dudit véhicule. Il est d’ailleurs préférable de réaliser cette démarche le jour précédant la date de vente de la moto ou voiture. C’est possible.
Les démarches seront, dans tous les cas, facilitées. Ce n’est plus la peine de vous déplacer jusqu’à la préfecture de votre région pour ce faire. Tout se passe en ligne. Vous pouvez vous connecter sur le site de l’ANTS directement ou faire appel à des plateformes spécialisées qui joueront les intermédiaires contre une petite commission de quelques dizaines d’euros.
Dans les deux cas, vous allez devoir remplir un formulaire de déclaration de cession de véhicule d’occasion ou un formulaire cerfa 15776*01. Vous devriez renseigner les autorités sur les différentes caractéristiques du véhicule ainsi que votre identité. En 24 heures, environ, vous recevrez un accusé d’enregistrement de la cession du véhicule. Celui-ci devra être envoyé par la suite à l’acheteur afin qu’il puisse réaliser à son tour les différentes démarches d’enregistrement de la vente.
Bien évidemment, la déclaration de vente est payante. Si vous vous adressez à des prestataires en ligne, le paiement se fera aussi en ligne, et ce, via un système tout à fait sécurisé.

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