Quelles sont les conditions d’adoption ?

Vous êtes décidés à agrandir votre famille ? L’adoption est une excellente alternative, permettant de créer de façon légale et non biologique un lien de filiation. Elle peut prendre diverses formes, avec ou sans rupture de la filiation d’origine, révocable ou non révocable et peut viser des personnes mineurs ou des majeurs selon le choix. Cependant, elle ne peut être prononcée que par le juge, qui sera chargé de veiller à l’application des conditions légales avant de prononcer son jugement. Pour vous aider à réaliser votre souhait d’adoption, retrouvez ici les conditions légales requises

Les conditions relatives à l’adoptant

Pour obtenir gain de cause dans votre requête d’adoption, pensez à remplir toutes les conditions légales imposées par la législation de votre pays et qui concerne généralement l’âge, la situation familiale, les conditions de santé et les conditions financières.
• L’âge requis : la législation française impose que vous devrez être âgés d’au moins 28 ans pour adopter, et qu’une différence d’âge d’au moins 15 ans s’impose entre vous et l’adopté.
• La situation familiale : vous pouvez adopter seule si vous êtes célibataires. Par contre si vous êtes mariés, le consentement de votre époux est nécessaire. Il faut aussi que votre mariage ait une durée d’au moins de deux ans et que vous ayez tous les deux l’âge de 28 ans au moins.
• Conditions de santé : Si vous souhaitez adopter, vous devez présenter une preuve de votre parfaite santé par un certificat médical. En cas d’état de santé défaillant, votre demande d’adoption pourrait faire l’objet d’un rejet par le juge.
• Conditions financières : la loi n’impose pas la hauteur d’un revenu minimal pour l’adoption, mais le juge par son pouvoir d’appréciation peut refuser votre demande pour cause de difficulté financière, et ceci eu égard à l’intérêt supérieur de l’adopté.

Les conditions relatives à l’adopté

Des conditions sont aussi imposées par la loi à l’égard de l’adopté pour valider une demande d’adoption. S’il s’agit d’une adoption simple et qui ne rompt pas le lien de filiation original de l’enfant avec ses parents biologiques, il n’y a pas d’âge limite pour adopter l’enfant. Par contre, s’il s’agit d’une adoption plénière et qui marque une rupture définitive du lien de filiation de l’enfant avec ses parents biologiques, l’enfant doit être âgé au maximum de 15 ans. Ceci pour favoriser l’intégration de l’enfant avec sa nouvelle famille.
Vous devez aussi noter que vous ne pouvez en aucun cas adopter n’importe quel enfant, il doit figurer dans la liste des enfants adoptables. Vous pouvez alors adopter l’enfant si vous avez obtenu le consentement de ses parents par acte authentique et non verbale. Les parents peuvent cependant se rétracter dans un délai de 2 mois à compter de la signature de l’acte. Par contre s’il s’agit des enfants abandonnés ou orphelins confiés à l’aide sociale, ils font l’objet d’un projet d’adoption à compter de leur placement même au sein des centres d’accueil. Il vous suffit dans ce cas de déclencher une procédure administrative. Il y a aussi une troisième catégorie d’enfant qui peut être adopté, ce sont les enfants qui n’ont plus entretenu des liens affectifs nécessaires avec ses parents ; et ceux dont les parents signent une déclaration d’abandon et ont manifesté délibérément leur intention désintéressé pendant une année.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *